Voisinage, quels sont mes droits ?

Livre

Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Vallas-Lenerz, Emmanuelle. Auteur | Auteuil, Michèle. Auteur

Edité par Prat. Saint-Cloud - 2024

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Propriétaires, locataires : qui paie quoi ? | Gendrey, Patricia. Auteur

Propriétaires, locataires : qui paie quoi ?

Livre | Gendrey, Patricia. Auteur | 2024

Un recensement des points pouvant donner lieu à litige dans les relations contractuelles entre propriétaire et locataire (problèmes des réparations locatives et des charges) pour tous les types de location : location libre, meublé...

Successions : le guide pratique | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur

Successions : le guide pratique

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2023

Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfan...

La Copropriété de A à Z | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur

La Copropriété de A à Z

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2024

Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le co...

Chargement des enrichissements...