Tutelle, curatelle, habilitation familiale

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

Livre

Edité par Prat. Saint-Cloud - 2022

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.

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Note

Index
La couverture porte en plus : "comment choisir la protection adaptée ? Quel est le rôle d'un tuteur ? Comment je protège un proche au quotidien ?"

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 227 p. ; 20 cm

Date de publication: 2022

Collection: Guides pratiques pour tous

Cotes

346 VAL

Sections

Adulte

ISBN: 978-2-8095-1709-5
EAN: 9782809517095

Sujets

Classification

Droit

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